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Conditions générales de ventes

Ce site est édité et diffusé par Le petit Souk SAS au capital de 1 490 019, 07 €
Siège social : 13 rue Pierre Mauroy – 59000 Lille - France
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 483 884 193

N° TVA intra-communautaire : FR61 483 884 193
Directeur de la publication : Rémi Guillet

Le petit Souk est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Le petit Souk. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable du petit Souk.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Magento 2™.

 

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Le petit Souk au sein de sa boutique virtuelle.

 

DEFINITIONS:

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:

Boutique Internet : désigne le site Internet du petit Souk sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Le petit Souk et le client de la boutique Internet du petit Souk.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par Le petit Souk lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Le petit Souk dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de produits par Le petit Souk aux clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le petit Souk propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le petit Souk et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Le petit Souk à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Le petit Souk peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le petit Souk confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Le petit Souk se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le petit Souk ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Le petit Souk s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées au petit Souk sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire du petit Souk ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

A noter : Vous serez informé par email de l'arrivée de votre commande en relais colis. Elle sera disponible pendant 10 jours après quoi elle sera automatiquement renvoyée à l'expéditeur Le petit Souk et vous serez alors remboursé du montant des articles commandés. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais de livraison dans le cas où la commande est renvoyée.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par Colissimo en France métropolitaine (hors dom tom ).

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou au petit Souk ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Le petit Souk ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage et de l'étiquette colissimo.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Le petit Souk de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande ne pourra faire l'objet de plusieurs livraisons au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

 

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Nous vous proposons plusieurs options :

  • Retour en magasin : Vous disposez d’un délai de 30 jours maximum après réception de votre commande pour effectuer un échange ou un remboursement en magasin. Merci de vous munir de votre facture.
  • Retour via le site du petit Souk : Vous disposez d’un délai de 30 jours maximum après réception de votre commande pour nous retourner les produits dont vous souhaitez le remboursement.

Les échanges ne sont pas possibles sur le web.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture et de l'article dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de livraison initiaux vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Nous ne sommes pas pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Le petit Souk. 

Les services supplémentaire ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation (exemple : colis emballé avec du papier cadeau) et de ce fait ne peuvent pas donner lieu à remboursement.

Le remboursement se fera sous 7 jours maximum après réception du colis, une confirmation vous sera envoyée par mail. Les paiements effectués par e-carte bleue feront l'objet d'un avoir.

Pendant la période des ventes privées et des soldes, les retours sont acceptés uniquement sur le site sous un délai de 14 jours maximum. Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés en magasin.

 

ARTICLE 7 - PRIX

VENTES PRIVEES : Offre valable du 27 juin 2020 au 14 juillet 2020 sur le site www.lepetitsouk.fr dans la limite des stocks disponibles.

SOLDES : Offre valable du 15 juillet 2020 au 11 août 2020 sur le site www.lepetitsouk.fr dans la limite des stocks disponibles.

Le prix est exprimé en euro.

Les prix indiqués tiennent comptent de la remise affichée. le produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le petit Souk. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Le petit Souk ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du petit Souk sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Le petit Souk se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Le petit Souk ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Le petit Souk est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra nous contacter par téléphone 03 20 74 28 39 ou par mail à l'adresse contact@lepetitsouk.fr Réponse : 48 heures.

 

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du petit Souk. De plus, Le petit Souk s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.